Verkaufsbedingungen

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Anne-Sophie Aimé, située au 245 chemin de Lébry 26320 Saint Marcel les Valence, et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une lampe artisanale fabriqué en Drôme (France) et proposée à la vente par Anne-Sophie Aimé.

Article 2 - Produits

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Luminaires

Les produits proposés à la vente sont des objets artisanaux fabriqués à la main en France. Chaque pièce étant unique ou réalisée en série limitée, de légères variations de forme, couleur ou taille peuvent exister par rapport aux photographies ou descriptions présentées sur le site internet ou dans les supports de communication.

Caractère artisanal
Les objets sont réalisés de manière artisanale, avec des matériaux choisis pour leur qualité et durabilité. Les légères imperfections ou variations sont le reflet de ce processus de fabrication et ne constituent pas des défauts.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.annesophieaime.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.annesophieaime.com  et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.annesophieaime.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Anne-Sophie Aimé
245 chemin de lébry, 26320 Saint Marcel les Valence
Numéro d’immatriculation : 901691568
Email : contact@annesophieaime.com
Téléphone : 0669610929

Article 3 - Commandes

Le Client peut passer commande via le site internet www.annesophieaime.com, par email à contact@annesophieaime.com, ou en personne lors d'expositions ou marchés.

Lors d'une commande d'un produit proposé sur le site www.annesophieaime.com, il appartient au Client de sélectionner sur le site  les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un produit qu’il met dans son panier. Il peut annuler son choix ou le remplacer par un autre produit autant de fois qu’il le souhaite.
Il renseigne ensuite ses coordonnées, choisit son mode de livraison, accepte les conditions générales de vente puis procède au paiement selon le mode de son choix.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par messagerie électronique.

Lors d'une commande personnalisée, le Client reçoit un devis de la part du vendeur qu'il doit approuver, signer et renvoyer. Il recevra alors une demande de paiement. La fabrication est déclenchée par le paiement.

    3.1 Validation de la commande

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.annesophieaime.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en envoyant un mail au Vendeur à l’adresse mail suivante : contact@annesophieaie.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email une fois la commande validée et le paiement effectué.

    3.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Anne-Sophie Aimé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.annesophieaime.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Article 4 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler ses achats par :
- Carte bancaire via un système sécurisé
- Virement bancaire

En cas de non-paiement, la commande sera suspendue ou annulée.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 - Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et à l'international à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.

Les Produits commandés seront livrés en un ou deux colis selon les cas. 
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail sur : contact@annesophieaime.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 6 - Délais de livraison

Les produits étant fabriqués à la main, un délai de fabrication peut s’appliquer avant l’expédition, notamment pour les créations commandées (entre 1 et 3 mois).

Le délai total de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés après validation de la commande pour les produits affichés dans les collections.

 Anne-Sophie Aimé ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis, et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 7 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer Anne-Sophie Aimé par écrit à contact@annesophieaime.com. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Attention : le droit de rétractation ne concerne que les produits des collections permanentes.

Les produits réalisés sur-mesure (personnalisation) ne sont pas soumis au droit de rétractation, ceux-ci ne pouvant être remis en vente en cas de désistement du Client.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 9 - Garantie et Responsabilité

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Bien que le Vendeur apporte une attention particulière au réalisme de ses photos, de légères différences de couleurs peuvent être constatées entre le produit réel et son affichage en ligne, selon l’écran utilisé.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Anne-Sophie Aimé, y compris les descriptions des produits, les photographies, les logos et le contenu textuel, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification sans l’autorisation préalable de Anne-Sophie Aimé est strictement interdite.

Article 11 - Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans le consentement du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à contact@annesophieaime.com.

Article 12 - Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. 

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux de Valence dans les conditions de droit commun.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.annesophieaime.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Par mail sur : contact@annesophieaime.com

Par courrier postal :
Anne-Sophie Aimé - 245 chemin de Lébry - 26320 Saint Marcel les Valence

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)